Politique de confidentialité

Portée de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but d’expliquer comment et pourquoi Mes Aides Rénov (ci-après « Mes Aides Rénov »), dont le siège social est 74 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil, traite vos données à caractère personnel sur son site internet, en tant que responsable du traitement.

Cette Politique s’applique aux internautes qui remplissent un questionnaire afin d’être recontactés par le partenaire de Mes Aides Rénov le plus pertinent pour répondre aux besoins qu’il a exprimé.

Si vous souhaitez nous faire parvenir des questions concernant ce document ou vos droits, vous pouvez utiliser les adresses de contact telles qu’elles figurent dans la rubrique « Vos droits ».

Définitions

Donnée personnelle : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique telle qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse électronique, etc.

Traitement de données à caractère personnel : toute utilisation de données personnelles. Cette notion recouvre un grand nombre d’activités telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, etc.

Responsable du traitement : la personne qui définit les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel, à savoir ses buts et les ressources mobilisées pour y parvenir (données à collecter, personnes concernées par le traitement, etc.).

Personne concernée : personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Destinataire : une personne morale ou physique qui accède aux données personnelles, ou qui en reçoit transmission par le responsable du traitement.

Finalités des traitements mis en œuvre par Mes Aides Rénov en tant que responsable du traitement

Mes Aides Rénov traite des données à caractère personnel vous concernant pour :

Gestion de ses bases de données ;
Communication de ses bases de données à ses Partenaires pertinents ;
Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes.

Données personnelles traitées

Dans le cadre des finalités décrites précédemment, Mes Aides Rénov peut être conduite à collecter et traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

Nom, prénom ;
Typologie d’habitation et si vous en êtes propriétaire ;
Votre département ;
Coordonnées de contact.

Les informations obligatoires sont généralement identifiées sur nos formulaires grâce au symbole [*]. Nous tâcherons de vous informer de leur caractère obligatoire ou facultatif, ainsi que des conséquences susceptibles d’apparaître si vous refusez de nous les fournir.

Par ailleurs, nous vous rappelons que lorsque des zones de saisie libre sont mises à votre disposition, il convient de n’y inscrire que des informations pertinentes et en lien avec l’objet du formulaire que vous utilisez. Nous vous prions éviter de saisir des informations non conformes à la loi, aux bonnes mœurs ou des données sensibles vous concernant, ou des informations qui relèvent d’une appréciation subjective de votre part.

Destinataires des données personnelles

Mes Aides Rénov encadre les conditions d’accès aux données personnelles qu’elle traite, lesquelles ne sont accessibles qu’aux seules personnes autorisées, dans le cadre de conditions contractuelles strictes.

Transferts hors de l’Union européenne

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Mes Aides Rénov occasionnent des transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, vers les pays suivants : les Etats-Unis. Ces transferts sont encadrés au moyen du système Data Privacy Framework Program.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles que nous collectons et traitons ne sont pas conservées sans limite de durée.

Ainsi, nous conservons les données personnelles évoquées dans la présente Politique pour les durées suivantes :

Finalités des traitements	Durée de conservation
Gestion interne de notre base de données	3 ans à compter du dernier contact que nous aurons eu avec vous
Communication de ses bases de données à ses Partenaires pertinents	3 ans à compter du dernier contact que nous aurons eu avec vous
Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes	1 ans à compter du traitement de votre demande

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque vous nous l’avez préalablement donné. Vous disposez également des droits d’accéder à vos données personnelles, de demander leur effacement ou leur rectification, de demande la portabilité de ces données personnelles, la limitation des traitements mis en œuvre ainsi que du droit de vous opposer aux traitements de données personnelles mis en œuvre. Vous disposez par ailleurs du droit de définir des directives générales ou particulières sur le sort de vos données personnelles après votre décès.

Droit	Qu’est-ce que ce droit signifie ?
Droit à l’information	Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur le fait de savoir si nous traitons ou non des données vous concernant et sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits.
Droit d’accès	Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification	Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement	Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles. Toutefois, le droit à l’effacement n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous serions soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Droit à la portabilité	Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, et ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit à la limitation	Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances (par exemple si nous n’avons plus besoins de vos données personnelles mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
Droit d’opposition	Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur nos intérêts légitimes).
Droit de retirer son consentement	Si vous avez consenti à ce que nous mettions en œuvre un traitement de données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment afin que nous ne mettions plus en œuvre ce traitement.
Droit de définir des directives générales ou particulières concernant l’utilisation des données après le décès	Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès de chaque responsable du traitement.

Ces droits ont des conditions de mise en œuvre spécifiques en fonction du contexte des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre. Pour les exercer, vous pouvez nous faire parvenir une demande écrite à l’adresse suivante, en justifiant de votre identité par tout moyen :

Par courrier électronique, via notre formulaire de contact.

Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de nous assurer de votre identité, nous pourrions être conduits à vous demander des compléments d’information sur ce point.

Nous vous informerons de toute action entreprise à la suite de votre demande, que nous nous efforcerons de traiter au plus tard dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).